Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

Chalets des Pins (ci-après « nous » ou « l’entreprise ») est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l’entremise de son site Web et de ses services en ligne.

En tant qu’entreprise exerçant ses activités au Québec, Chalets des Pins est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, de façon claire et transparente, sur la nature des renseignements personnels que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l’exploitation de notre site Web et de notre boutique en ligne, nous collectons les catégories de renseignements personnels suivantes :

  • Renseignements d’identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale. Collectés lors d’une réservation, d’un achat ou d’une demande d’information.
  • Renseignements transactionnels — détails des achats ou réservations, historique des commandes, montants des transactions. Collectés lors de l’utilisation de notre boutique en ligne (WooCommerce).
  • Renseignements de navigation — adresse IP, pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, identifiants d’appareil, localisation approximative. Collectés automatiquement par nos outils d’analyse (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics).
  • Renseignements publicitaires — identifiants publicitaires, identifiants sociaux, pages visitées, données de conversion. Collectés par notre outil de marketing (Meta Pixel) lorsque vous consentez à la catégorie Marketing.
  • Renseignements techniques d’affichage — adresse IP et identifiants d’appareil transmis à Google Fonts pour le chargement des polices de caractères du site.
  • Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus) dans un témoin nommé moelleux_{site_key} pour une durée de 13 mois.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur des mineurs de façon intentionnelle.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à sa base légale selon la Loi 25.

  • Traitement des réservations et des achats en ligne
    Finalité : exécuter les contrats de location ou de vente, émettre des confirmations et assurer le service après-vente.
    Base légale : exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
  • Analyse de l’audience et optimisation du site
    Finalité : comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d’en améliorer le contenu et les performances, via Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics.
    Base légale : consentement — ces outils ne sont activés qu’après votre accord via le bandeau Moelleux.
  • Publicité ciblée et remarketing
    Finalité : vous présenter des publicités personnalisées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) grâce au Meta Pixel, et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
    Base légale : consentement — le Meta Pixel n’est activé qu’après votre accord explicite pour la catégorie Marketing.
  • Affichage optimal du site
    Finalité : charger les polices de caractères nécessaires à l’affichage du contenu textuel via Google Fonts.
    Base légale : intérêt légitime — nécessaire au bon fonctionnement visuel du site. Ce service est classifié dans la catégorie Fonctionnels.
  • Gestion du consentement aux témoins
    Finalité : enregistrer et respecter vos préférences en matière de témoins, conformément à la Loi 25, via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus, Joliette, Québec).
    Base légale : obligation légale découlant de la Loi 25.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable.

4. Tiers et sous-traitants

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants. Chacun d’eux est lié par des engagements contractuels de protection des renseignements personnels.

Nom du service Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiels Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Google Analytics 4 Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs Analytiques Oui — États-Unis
Meta Pixel (Facebook) Suivi des conversions et remarketing publicitaire Marketing Oui — États-Unis
Google Fonts Affichage des polices de caractères du site Fonctionnels Oui — États-Unis
WooCommerce Analytics Analyse des performances de vente et du comportement en boutique Analytiques Oui — États-Unis

Notre infrastructure d’hébergement principal et notre courriel d’affaires sont opérés par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Vos données hébergées sur notre site sont conservées au Québec.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous informons que les renseignements personnels suivants peuvent être transférés et traités hors du Québec :

  • Google Analytics 4 (États-Unis) — votre adresse IP, vos identifiants d’appareil, vos pages visitées et votre comportement de navigation peuvent être traités par Google LLC aux États-Unis. Ce transfert n’a lieu que si vous avez consenti à la catégorie Analytiques.
  • Meta Pixel — Facebook (États-Unis) — vos identifiants publicitaires, identifiants sociaux, adresse IP et données de transaction peuvent être traités par Meta Platforms, Inc. aux États-Unis. Ce transfert n’a lieu que si vous avez consenti à la catégorie Marketing.
  • Google Fonts (États-Unis) — votre adresse IP et votre identifiant d’appareil sont transmis à Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères du site.
  • WooCommerce Analytics (États-Unis) — vos données de transaction, adresse IP et comportement de navigation en boutique peuvent être traités par Automattic Inc. aux États-Unis. Ce transfert n’a lieu que si vous avez consenti à la catégorie Analytiques.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate dans la juridiction de destination, conformément à l’article 17 de la Loi 25. Des clauses contractuelles de protection sont intégrées à nos ententes avec ces fournisseurs.

Pour les fournisseurs établis aux États-Unis, nous nous appuyons sur leurs politiques de confidentialité respectives et, le cas échéant, sur les mécanismes de transfert reconnus (clauses contractuelles types, certifications sectorielles). Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs directement sur leurs sites Web.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Données de réservation et de transaction 7 ans Obligation fiscale et comptable (Loi sur les impôts du Québec, Loi de l’impôt sur le revenu)
Renseignements d’identification (clients) 3 ans après la dernière interaction Gestion de la relation client et délai de prescription civile (Code civil du Québec, art. 2925)
Données de navigation et d’analyse (Google Analytics 4) 14 mois (paramètre par défaut Google) Analyse des tendances d’audience à court terme
Données WooCommerce Analytics Durée de vie du compte ou jusqu’au retrait du consentement Analyse des performances de la boutique en ligne
Préférences de consentement (témoin Moelleux) 13 mois Mémorisation de vos choix de consentement aux témoins, conformément à la Loi 25
Données publicitaires (Meta Pixel) Selon la politique de Meta (jusqu’à 180 jours pour les événements de conversion) Mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires

À l’expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère les droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

  • Droit d’accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.
  • Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (témoins analytiques, marketing), sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait. Vous pouvez gérer vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Chalets des Pins a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l’entrée en vigueur des changements. La date de mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).